|
(Dernière mise à jour: 21 juillet 20018)
Préalable : Définitions
Client : personne, physique ou morale, utilisateur du présent site Internet.
Fournisseur : Personne morale qui exploite commercialement le présent site Internet
Site Internet : ensemble de données nécessaires à la publication et à
l'échange d'informations sur Internet associées à un ou plusieurs noms
de domaine.
Adresse du présent site Internet : www.inter-resa.com
1. Acceptation et bienvenue
Veuillez prendre note que l'utilisation de ce site est sous l'entière
responsabilité du client. Il accepte et reconnaît renoncer à toute
poursuite concernant les préjudices résultant de l'usage de ce site
Internet. Par ailleurs, il reconnaît accepter les conditions, politiques
et modalités rattachées aux présentes conditions d'utilisation.
Veuillez noter que les modalités et conditions peuvent faire l'objet de
mises à jour de temps à autre sans que vous n'en soyez avisé; nous vous
invitons donc à les vérifier régulièrement.
2. Confidentialité.
Le client et ses subordonnés acceptent le principe de confidentialité et
assument toute responsabilité concernant les préjudices résultant d'un
manquement à cette règle. Veuillez consulter notre Politique sur la
protection de la vie privée. L'utilisation de ce site Internet peut
nécessiter l'usage d'un mot de passe. Le client reconnaît et accepte
assumer l'entière responsabilité de son utilisation et des conséquences
résultant de négligences quant à la confidentialité des codes d'accès.
Le client est responsable des informations qu'il transmet via le site
Internet. Il décharge le fournisseur de toute responsabilité quant à
l'utilisation qui sera faite de ses informations, et ce, dans le respect
des lois du pays.
3. Règlements et conduite.
Le client accepte de respecter des règles élémentaires d'éthique dans
l'utilisation du site Internet. Il s'interdit d'enfreindre les lois,
heurter la morale par son attitude et l'usage fait par le site Internet.
Il assumera seul les conséquences de ces actes. Il assumera la
responsabilité du téléchargement de virus, photos illicites, cheval de
Troie, ver ou tout autre composant nocif ou perturbateur ainsi que tout
texte à caractère discriminatoire ou diffamatoire. Le client reconnaît
accepter et se conformer au principe du droit d'auteur ou droit de
propriété intellectuelle, droit de l'image. Le client assume tout
préjudice concernant les mineurs dans l'usage et l'application du
présent site Internet. Le fournisseur n'assure aucune surveillance des
contenus. Le client s'engage à supporter toute responsabilité quant aux
préjudices résultant des contenus du site Internet.
4. Dénégation de responsabilité
L'auteur de ce site ne peut assurer que le site Web mis à la disposition
du client/visiteur ne présente pas quelques erreurs ou imperfections
(Contenu, Imprécision dans la direction des liens, Fautes d'orthographe
ou de syntaxe, interruptions...). Le client reconnaît et accepte que le
site Web est offert en l'état et il renonce expressément à toute
poursuite concernant les préjudices résultant de l'usage du site Web
dont il est l'utilisateur. Le client reconnaît exploiter le site Web à
ses risques et périls, sans aucune garantie de résultat quant à la
durabilité, au rendement, à la disponibilité des fichiers du site, à
l'exactitude ou l'exhaustivité des données. Le fournisseur n'est en
aucune manière responsable des relations avec les tiers. Le client
reconnaît et accepte que les relations d'affaires avec des tiers, y
compris les commerçants ou annonceurs, que le paiement et la livraison
des biens et services qui leur sont reliés ainsi que toutes les autres
conditions, représentations et garanties relatives à ces transactions ne
regardent que lui et les tiers en question. Le fournisseur n'assume
aucune sorte de responsabilité en ce qui concerne les frais que le
client, ou tout autre utilisateur du site, engage en effectuant des
achats ou d'autres transactions de cette façon. En outre, il incombe
uniquement à l'utilisateur de s'assurer que lesdites transactions sont
conformes à toutes les lois applicables. Vous acceptez que le
fournisseur ne doive pas être tenue responsable, directement ou
indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout
dommage de quelque nature que ce soit survenu à la suite de telles
transactions ou relations ou étant relié à celles-ci.
5. Contenu du client.
En ce qui concerne tout le contenu que vous choisissez d'afficher sur le
site Internet qui est accessible au public en général, vous accordez au
fournisseur une licence à l'échelle mondiale, franche de redevance, non
exclusive et sans aucune restriction permettant au fournisseur
d'utiliser, de reproduire, d'adapter, de transmettre et d'afficher
publiquement ce contenu et d'en effectuer, distribuer et créer des
compilations et des œuvres dérivées dans les seuls buts de publication
de ce contenu et de promotion des Services particuliers pour lesquels
ledit contenu a été soumis. Cette licence s'étend à tout format, toute
technologie ou tout média connus ou dont l'élaboration est à venir et
doit prendre fin au moment où vous effacez ledit contenu du Service.
6. Modifications au Service.
Vous reconnaissez et acceptez que le fournisseur a le droit de modifier
ou d'interrompre, en tout temps, n'importe lequel des Services, avec ou
sans préavis et sans avoir à vous prévenir, et que le fournisseur ne
puisse être tenu responsable, directement ou indirectement, envers vous
ou envers toute autre personne, de quelque façon que ce soit, pour toute
perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de telles
modifications ou interruption, ou y étant reliés.
7. Indemnisation.
Le client accepte de défendre, d'indemniser et de garantir le
fournisseur, ses sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires de marque
ou autres, membres de la direction, administrateurs, employés et
mandataires contre toute responsabilité, réclamation, poursuite,
dépense, y compris les honoraires raisonnables d'un avocat, relativement
à l'utilisation du site Internet du client par lui-même ou par un tiers
et liée (a) à la violation des Modalités et conditions, (b) à
l'utilisation du site Internet, ou (c) au placement, à l'affichage ou à
la transmission de tout message, renseignement, logiciel ou autre
contenu dans le site Internet ou par le truchement de l'un des Services.
8. Territoire.
Les sites Internet du client proviennent du Canada (Montréal).
9. Arbitrage et poursuites.
Tout différend, toute réclamation ou toute dispute émanant des Modalités
et conditions ou se rapportant à elles, l'usage que vous faites du site
Internet ou des Services, ou de la relation qui découle de ces
Modalités et conditions, y compris, mais sans y être limité,
l'exécution, la violation, l'application, l'existence ou la validité de
toute question qui est prévue dans les Modalités et conditions et qui ne
peut être résolue à l'amiable, et ce même si une seule des parties se
prononce à l'effet qu'il y a un différent (appelé collectivement
"Réclamation"), sera soumis à un arbitrage privé et confidentiel liant
les parties, et sera réglé de manière définitive par cet arbitrage (à
l'exclusion des tribunaux), et ce par un arbitre unique. Cet arbitrage
se déroulera en français, à Montréal, au Québec. L'arbitre devra avoir
une formation reconnue au sens de la loi, de l'expérience dans le
domaine des technologies de l'information au Canada, et être indépendant
des parties en cause. Toute Réclamation fera l'objet d'un arbitrage
individuel et ne sera pas incorporée à un arbitrage se rapportant à une
réclamation, un différend ou une dispute de toute autre partie. Vous
acceptez de renoncer à tout droit que vous pourriez avoir d'entamer un
recours collectif contre nous à l'égard de toute Réclamation, ou d'y
participer. Et, s'il y a lieu, vous acceptez également de vous retirer
de tout recours collectif contre nous. | |
